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Mentions légales du site masters-construction.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site masters-construction.fr les présentes mentions légales.

Le site masters-construction.fr est accessible à l’adresse suivante : www.masters-construction.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – DROITS A LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à notre responsable des traitements sur l’adresse suivante : contact@masters-construction.fr. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours.
Pour davantage de détails, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en ligne sur notre site.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site masters-construction.fr est édité par :
MASTER’S CONSTRUCTION
ayant son siège social à l’adresse suivante : ZA DU, 12 RUE DU CHAMP CHASSY, Zone d’Activités du Champ Chassy, 71380 Châtenoy-en-Bresse et immatriculée au numéro suivant : RCS  439 792 474 00033.
Téléphone : 03 85 43 00 36
Adresse e-mail : contact@masters-construction.fr
ci-après ” l’Éditeur ”

B. Directeur de publication

Les Directeurs de publication sont :
M. Romain MARILLY et Mme Clémence MOSET
Adresse e-mail de contact : contact@masters-construction.fr
ci-après ” le Directeur de publication ”

C. Concepteur du site

Le site masters-construction.fr a été conçu en 2017 par
l’agence CITRON GIVRÉ
dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21 850 Saint-Apollinaire.
Téléphone : 03 80 29 98 70
Adresse e-mail : web@agencecitrongivre.com
ci-après ” le concepteur”

D. Hébergeur du site

Le site masters-construction.fr est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : conseiller.commercial@ovh.net
ci-après ” l’Hébergeur ”

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site masters-construction.fr.
ci-après les ” Utilisateurs ”

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, Master’s Construction s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site internet et Master’s Construction ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Master’s Construction est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes …(sources : Master’s Construction, Adobe Stock, Icofont). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf détention d’une licence ou autorisation écrite préalable de Master’s Construction pour les éléments qui lui sont propres. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@masters-construction.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.